CONDITIONS GENERALES DE VENTE – AMTC SAS

ARTICLE 1 – FORMATION DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent de plein droit à toute vente de marchandises, faite par la société AMTC (Siren 791 441 934) aux professionnels, installateurs ou revendeurs (« le Client »).

Conformément à l’article L.441-1 du Code de Commerce, les CGV sont composées des présentes conditions de vente, du barème de prix unitaire en vigueur et des devis qui en font partie intégrante.

Les présentes CGV ont été mises à la disposition du Client comme visé à l’article L. 441-6 du Code de Commerce. Les devis émis par AMTC sont soumis aux présentes CGV. Les CGV pouvant être modifiées à tout moment par AMTC, seules les CGV en vigueur au moment de chaque commande sont applicables. Toute commande et/ou signature d’un devis impliquent l’adhésion sans réserve aux présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions(y compris mais sans que cela ne soit limitatif les conditions générales d’achat du Client), à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par AMTC.

Tout autre document, et notamment catalogues, prospectus, publicités, notice n’a aucune valeur contractuelle.

Toute tolérance de AMTC au regard de l’exécution par le Client de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne pourra être considérée comme une renonciation à ses droits pour l’avenir, les dispositions des présentes CGV restant pleinement en vigueur.

ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents techniques remis à nos Clients demeurent la propriété exclusive de AMTC, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus sur simple demande et sans délai. Il est donc interdit aux Clients de reproduire ces documents, et/ou d’en faire un usage susceptible de porter atteinte à ce droit.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Toute commande, pour -être prise en compte, doit être passée par écrit à AMTC adressé par écrit à son siège social, ou par messagerie électronique, et accompagnée le cas échéant du paiement de l’acompte figurant dans les présentes CGV et/ou du devis dûment signé.

Sauf stipulation contraire sur le devis, le devis a une durée de validité de 30 jours à compter de date d’émission.

La commande est réputée acceptée par AMTC à la date et par l’envoi du devis signé par le client à AMTC, ou par tout moyen probant confirmant la commande du client à AMTC. Sauf si l’ordre d’expédition des marchandises ne peut être annulé par AMTC, le Client peut annuler sa commande par écrit dans un délai de trois (3) jours calendaires à compter du jour de la réception par AMTC du devis signé par le Client. Toutefois, le Client est clairement informé qu’aucune annulation ne sera acceptée par AMTC si l’ordre d’expédition des marchandises commandées ne peut être annulé par AMTC. Au-delà de ce délai de trois (3) jours, toute commande est réputée ferme et définitive et ne pourra être annulée par le Client.

La demande d’annulation d’une commande, pour être valable doit être faite par écrit, et adressée par mail à AMTC à l’adresse info@amtc.pro laquelle dispose d’un délai de 48h ouvrées, , pour confirmer la possibilité d’annulation. A défaut de retou01r de AMTC sur la demande d’annulation dans ce délai, la demande d’annulation sera considérée comme rejetée.

Pour toute annulation, même faite dans les délais sus-énoncés, AMTC se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation s’élevant à 20% de la valeur de l’ordre de commande annulé.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

4.1. Modalités de livraison
Le devis ou, à défaut de devis, la commande du Client précisera le lieu de délivrance des marchandises (la mise à disposition des marchandises sur le site de AMTC ou la livraison sur un lieu déterminé).

4.2. Délai
Le délai de livraison approximatif est indiqué́ au Client dans le devis. AMTC n’est tenu que d’une obligation de moyen. Le non-respect du délai de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ou motiver une annulation et/ou résiliation de la commande par le Client ; le Client ne pourra pas davantage refuser la réception des marchandises commandées.

En toute hypothèse, aucune livraison ne pourra intervenir si le Client n’est pas à jour de toutes ses obligations à l’égard de AMTC, et notamment du paiement des acomptes.

4.3. Transfert des risques
Par dérogation à l’article L132-7 du code de commerce, le transfert des risques sur les marchandises vendues s’opère à la sortie des entrepôts de AMTC ou à la remise des marchandises au transporteur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client, même en cas de vente franco.

4.4. Réception des marchandises
Le Client doit vérifier la conformité des marchandises et l’absence de vice apparent dès leur réception. En cas de perte, manque, avarie, ou défaut apparent des marchandises livrées, le Client est tenu d’effectuer simultanément toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur sur la lettre de voiture ou le bon de livraison et d’en informer sans délai AMTC par écrit.

Toute marchandise n’ayant pas fait l’objet d’une réserve expressément motivée auprès du transporteur et de AMTC par LRAR dans les trois (3) jours de sa réception, conformément à l’article L133.3 du code de commerce, est considérée comme valablement acceptée par le Client. Toute réclamation ultérieure sera rejetée. Lesdites marchandises ne pourront être ni reprises ni échangées.

C’est pourquoi, AMTC demande au Client d’accepter les envois SOUS RÉSERVE DE DÉBALLAGE. En cas de vice apparent ou de non-conformité des marchandises livrées aux marchandises commandées relevé par le Client dans les conditions sus-énoncées, le Client pourra solliciter le remplacement de marchandises livrées par des marchandises identiques à la commande.

Tout retour de marchandises déjà livrées nécessite dans tous les cas l’accord préalable et écrit de AMTC, à défaut il est refusé. Le Client endosse les frais de retour sauf autre accord écrit de AMTC.

Toutefois, les défauts et détériorations des marchandises consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation et/ou de manipulation à charge du Client, à compter de leur réception, n’ouvre droit pour le Client à aucune réclamation, retour, ou indemnité.

ARTICLE 5 – PRIX

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, stipulées sur le devis accepté par le Client, les prix des marchandises vendues sont ceux figurant dans le catalogue des prix – ou sur l’offre spéciale – en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT DU PRIX

6.1. Délai de paiement du prix

Le règlement de chaque commande est effectué dans le délai indiqué sur la facture. Le paiement du prix doit être effectué à la date d’échéance et reçu au lieu indiqué sur la facture. Sauf mention contraire expresse, aucun escompte n’est accordé au Client.

6.2. Modalités de paiement du prix
A l’exception de modalités expressément prévues par le devis, le prix de la commande est payable comme suit :

– le paiement d’un acompte de 20 % du montant de la commande au moment de l’envoi du devis signé à AMTC ;
– le paiement du solde du montant de la commande, soit 80 % du montant de la commande par le Client, 48 heures avant la date d’expédition (en cas de livraison) ou de mise à disposition (en cas de retrait) des marchandises.

Les chèques et lettres de change ne sont considérés comme des paiements qu’à compter de leur encaissement effectif et définitif.

6.3. Défaut de paiement du prix
Le défaut de paiement du prix dans les délais susvisés par le Client, autorise AMTC à suspendre toute livraison des marchandises et/ou à exiger un paiement comptant à la commande.

Toute retard de paiement donnera lieu à l’application de plein droit à des intérêts de retard fixés au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points. Une somme de 40 euros sera également facturée au titre des frais de facturation. AMTC se réserve le droit de facturer des frais de recouvrement plus importants si cette somme ne couvre pas les frais engagés.

En outre, AMTC pourra également, à son choix, et sans préjudice de tous dommages-intérêts :

– soit obtenir le paiement de la facture par tous moyens et notamment par l’intermédiaire de toute société de recouvrement de créance, et/ou par voie judiciaire ;
– soit exercer l’action en revendication des marchandises auprès du Client décrite ci-après.

ARTICLE 7 -CLAUSE RÉSOLUTOIRE

En cas d’inexécution des obligations du Client, totale ou partielle, la vente sera résolue de plein droit au profit de AMTC, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés au Client. La résolution prendra effet huit (8) jours après la réception d’une mise en demeure restée infructueuse adressée par lettre recommandée avec AR. Le non-paiement ou le paiement tardif répété des factures de AMTC justifiera une résolution de plein droit des présentes.

ARTICLE 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises sont vendues sous réserve de propriété : Le transfert de propriété des marchandises est suspendu jusqu’au complet paiement du prix de celles-ci par le Client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement.

Toute clause contraire est réputée non écrite. Conformément à l’article L 624- 16 du code de commerce, en cas de défaut de paiement, AMTC pourra revendiquer ses droits de propriété pour l’une quelconque des marchandises en possession du Client, ces marchandises étant conventionnellement présumées être celles impayées. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert, dès livraison, des risques des marchandises vendues. A compter de la livraison, le Client est considéré comme dépositaire et gardien desdites marchandises conformément aux dispositions de l’article 1915 et suivants du code civil.

En cas de défaut de paiement à son échéance, AMTC pourra revendiquer les marchandises comme précisé ci-dessus. En cas de restitution des marchandises, toute somme déjà payée par le Client à titre d’acompte sera conservée par AMTC à titre de clause pénale.

Dans le cas où les marchandises seraient revendues, le Client d’origine sera réputé avoir réalisé cette vente pour le compte de AMTC, en qualité de mandataire, vendant les marchandises et encaissant le montant du prix de vente au nom et pour le compte de AMTC.

Pendant la durée de réserve de propriété, les marchandises doivent être assurées par le Client qui ne peut les donner en gage ni en transférer la propriété à titre de garantie.

ARTICLE 9 – GARANTIE DES VICES-CACHES

Le vice caché s’entend d’un défaut de conception de la marchandise la rendant impropre à son usage et non susceptible d’être décelé par le Client avant son utilisation. Le Client est réputé avoir reçu toutes les informations techniques relative aux marchandises au moment de la livraison.

La garantie est exclue si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur la marchandise effectuée sans autorisation par le Client, si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normal de la marchandise, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part du Client, d’une utilisation anormale de sa part ou d’une utilisation ne correspondant pas aux spécifications de AMTC, de détérioration ou d’accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d’entretien, ou bien si le fonctionnement défectueux résulte d’un cas de force majeure.

La garantie des vices cachés ne s’applique qu’aux marchandises devenues régulièrement la propriété du Client et dont il est fait usage dans les conditions d’utilisation et de performances y afférentes.

Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la découverte du vice pour en informer AMTC. En toute hypothèse, l’action en garantie des vices cachés est limitée à une durée de six (6) mois à compter de la livraison ou de la mise à disposition des marchandises, à l’exclusion, sauf dispositions d’ordre public, de toute autre garantie, expresse ou tacite, légale ou contractuelle.

Au titre de la garantie des vices cachés, AMTC est tenu uniquement à son choix du remplacement ou de la réparation des marchandises défectueuses, à l’exclusion de tout autre frais ou indemnité pour quelque cause que ce soit qui resteront à la charge du Client.

Sauf stipulations expresse contraire, tout retour de marchandises défectueuses est à la charge du Client, AMTC supportant les frais d’envoi de la marchandise réparée ou de remplacement.

Le remplacement des marchandises ou pièces défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Sous réserve des dispositions légales d’ordre public contraires, AMTC exclut toute responsabilité à l’égard du Client pour tous les dommages directs ou indirects susceptibles de survenir dans le cadre de la vente des marchandises ou de leur revente et/ou distribution par le Client à ses clients finaux.

Sont ainsi exclus, sans que cela ne soit limitatif, tous dommages liés à une perte de chiffre d’affaires perte de revenu, perte financière, perte d’image, perte de données.

Dans tous les cas, si la responsabilité de AMTC devait être engagée au titre d’une non-conformité d’une marchandise, sa responsabilité sera limitée au prix versé par le Client pour la marchandise concernée.

Le Client sera seul responsable des éventuelles conséquences dommageables de la mauvaise préconisation, pose, mise en œuvre et/ou utilisation des marchandises fournies par AMTC auprès de son client final.

Le Client professionnel renonce expressément à tous recours contre AMTC, à l’exclusion des dispositions visées ci-dessus. 

Sauf demande spécifique du Client, le Client, en tant que professionnel, est seul responsable du choix des marchandises commandées à AMTC et du caractère adapté à ses besoins.

Le Client s’engage, le cas échéant à signaler à AMTC, toutes modalités particulières d’environnement des locaux ou d’accès aux locaux susceptibles d’avoir un impact sur l’installation et/ou la mise en œuvre des marchandises. Dans le cas où les travaux nécessitent une autorisation (telle que permis de construire, autorisation de la copropriété…), le Client est seul responsable de son obtention. La non-obtention de l’autorisation ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de AMTC ni constituer un motif de résolution du contrat pour le Client.

ARTICLE 11 – DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre du traitement des commandes du Client, AMTC est amenée à collecter et traiter des données personnelles sur ses contacts, personnes physiques, chez le Client (ci-après le Contact) (civilité, nom, prénom, numéro de téléphone (fixe et mobile), fax, adresse mail) (ci-après les Données).

Le Client doit s’assurer que les Données fournies par le Contact sont des données à usage professionnel. Ce traitement a pour finalité la gestion des relations commerciales entre le Client et AMTC et l’envoi d’informations relatives aux marchandises.

Ces Données peuvent être transmises à des prestataires (sous-traitants) dans le cadre de la gestion de la relation commerciale avec le Client, le suivi (commercial, comptable, informatique…) des ventes réalisées avec le Client et l’envoi d’informations commerciales sur les marchandises. Les données du Contact ne peuvent être transférées que vers des pays membres de l’Union Européenne ou vers des pays assurant un niveau de protection des données suffisant et approprié. Le Contact peut s’opposer à tout moment au traitement des Données le concernant pour l’envoi d’informations commerciales en écrivant à l’adresse suivante : AMTC 2 avenue Lepic, 34000 Montpellier. Les Données seront conservées pendant cinq (5) ans après la fin la relation commerciale avec le Client. Certaines Données seront conservées à titre d’archives conformément aux dispositions légales applicables aux pièces comptables. Le Contact dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement et de portabilité sur les Données le concernant dans les conditions posées par les lois et règlements en vigueur en France. Le Contact peut également informer AMTC de ses directives post mortem concernant le sort des Données le concernant. Pour exercer ce droit, le Contact doit adresser un mail à l’adresse suivante : info@amtc.pro en détaillant sa requête. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois, éventuellement prolongé de deux (2) mois suivant la réception de la demande. Le Contact pourra saisir en cas de réclamation la Commission Informatique et Libertés (CNIL) sur son site internet www.cnil.fr ou par voie postale 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

AMTC ne pourra être tenue responsable – conformément à l’article 1218 du Code civil – de l’inexécution de ses obligations au titre des présentes CGV si ladite inexécution est due à la survenance d’un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement prévoir et éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend impossible l’exécution des obligations. Sont assimilés à la force majeure déchargeant AMTC de ses obligations : la grève de toute ou partie de son personnel ou du personnel de ses sous-traitants ou fournisseurs, de ses transporteurs habituels, ou de toute autre intervenant commercial, la propagation d’un virus qualifié de pandémie, la pénurie de matières premières, l’incendie, l’inondation, les arrêts de production, les barrages routiers, la rupture, même temporaire, d’approvisionnement auprès des fournisseurs, les empêchements résultant des dispositions de l’autorité en matière d’importation, de charge ou de réglementation économique interne.

Le Client renonce à invoquer la force majeure pour annuler ses commandes et/ou suspendre ses obligations de paiement lorsque AMTC est en capacité d’exécuter ses obligations contractuelles.

ARTICLE 13 – NOTIFICATIONS ÉCRITES

Toute notification écrite est réputée être valablement faite selon les formes suivantes : courrier électronique, ou lettre avec accusé de réception, dont il est donné accusé de réception.info

ARTICLE 14 – JURIDICTION COMPÉTENTE

Préalablement à tout recours au juge, les Parties s’obligent à négocier dans un esprit de loyauté et de bonne foi un accord amiable en cas de survenance de tout conflit relatif aux présentes CGV. La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre Partie par écrit (courrier ou courriel) en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de trente (30) jours, les Parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après. Tous différents relatifs à l’interprétation, à l’exécution ou la nullité des ventes de marchandises seront de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier, quel que soit le lieu de la commande, livraison ou paiement du prix, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Toute question relative aux présentes CGV ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes CGV, sera régie par la loi française, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.

Pour toutes questions concernant les CGV, le Client peut contacter :

AMTC SAS – Siège social 28 avenue de Maurin 34000 Montpellier e– mail : info@amtc.pro

ARTICLE 16 – ENVIRONNEMENT

Le Client s’engage à se conformer aux obligations légales de reprise et d’élimination des déchets issus des équipements électriques et électroniques (DEEE). AMTC se réserve le droit de demander à tout moment au Client des justificatifs quant aux mesures prises pour la récupération des marchandises usagées concernées.

ARTICLE 17 – DIVERS

Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

AMTC pourra utiliser le nom et/ou logo du Client à titre de référence dans sa documentation commerciale.

AMTC , SAS au capital de 250 000 € -Siège social 28 avenue de Maurin 34000 Montpellier

Rcs Montpellier791 441 934 – e– mail : info@amtc.pro